Par arrêté en date du 25 juin 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, Monsieur Bruno BUREAU, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur:
– Le règlement Local de Publicité intercommunale.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre en date du 25 juin 2025
Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique aux dates mentionnées ci-dessous. Vous trouverez indiqué également les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique.
Dates d’ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du mardi 15 juillet à 09h00 au mardi 29 juillet 2025 à 17h30.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles, aux jours et heures d’ouverture au public aux adresses suivantes :
Communauté de Communes du val de l’Eyre (désignée comme le siège de l’enquête publique), 20 Rte de Suzon 33830 Belin-Béliet
Mairie de Salles, 4 place de la Mairie 33770 Salles
Mairie de Lugos, 2 Rue de la Mairie 33830 Lugos
Mairie de le Barp, 37 avenue des Pyrénées 33114 LE BARP
Mairie de Belin-Beliet, 29 avenue Aliénor 33830 Belin-Beliet
Mairie de Saint-Magne, 12 Rte de Bordeaux 33125 Saint-Magne
Les permanences
Madame la commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Espace 21, 1 rue Nicolas Brémontier, 33830 BELIN-BELIET, pour recevoir les observations écrites ou orales les jours suivants :
La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation]
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr.
Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.
RLPi Enquête Publique
Par arrêté en date du 25 juin 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, Monsieur Bruno BUREAU, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur:
– Le règlement Local de Publicité intercommunale.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre en date du 25 juin 2025
Référence du Tribunal Administratif
N° E25000084/33 du 5 juin 2025
Commissaire enquêteur
Madame Carole ANCLA
Monsieur Pierre PECHAMBERT, suppléant
ARRÊTE DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE : arrete mise enquete
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Affiche RLPi
Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique aux dates mentionnées ci-dessous. Vous trouverez indiqué également les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique.
Dates d’ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du mardi 15 juillet à 09h00 au mardi 29 juillet 2025 à 17h30.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles, aux jours et heures d’ouverture au public aux adresses suivantes :
Les permanences
Madame la commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Espace 21, 1 rue Nicolas Brémontier, 33830 BELIN-BELIET, pour recevoir les observations écrites ou orales les jours suivants :
RLPi Communauté de Communes du Val de l'Eyre
pdf - 1,61 Mo
pdf - 756,86 Ko
pdf - 2,39 Mo
pdf - 782,64 Ko
pdf - 5,51 Mo
pdf - 7,81 Mo
pdf - 6,44 Mo
Avis PPA
pdf - 91,80 Ko
pdf - 1,30 Mo
pdf - 218,36 Ko
pdf - 201,71 Ko
pdf - 352,33 Ko
La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation] Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr. Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Affiche RLPiarrete mise enquete
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.