Une procédure de modification simplifiée du PLU de Belin-Beliet est engagée dans le cadre du projet de nouvelle gendarmerie sur la friche commerciale de l’ancien Super U. Cette modification a pour objectif la suppression de l’emplacement réservé n°15 (réalisation de 100% de logements sociaux), la modification des obligations minimales, en zone UA, pour le stationnement automobile des constructions à destination de logements de fonction ainsi que la modification de la largeur minimale d’emprise des voies nouvelles en zone UA.
Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation aux dates mentionnées ci-dessous. Vous trouverez indiqué également le lieu de consultation du dossier.
Dates d’ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du lundi 16 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 mai 2022 à 17h00.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu’un registre de consultation papier sont également disponibles à l’adresse suivante:
Mairie de Belin-Béliet (désignée comme le siège de la consultation), 29 avenue d’Aliénor, 33830- Belin-Béliet
La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation]
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr.
Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Information
Statut: Fermé
Date d'ouverture: 16/05/2022 09:00
Date de fermeture: 17/06/2022 17:00
Enquête clôturée
Mentions légales formulaire
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.
Modification simplifiée N°1 du P.L.U. de Belin-Beliet
Une procédure de modification simplifiée du PLU de Belin-Beliet est engagée dans le cadre du projet de nouvelle gendarmerie sur la friche commerciale de l’ancien Super U. Cette modification a pour objectif la suppression de l’emplacement réservé n°15 (réalisation de 100% de logements sociaux), la modification des obligations minimales, en zone UA, pour le stationnement automobile des constructions à destination de logements de fonction ainsi que la modification de la largeur minimale d’emprise des voies nouvelles en zone UA.
Avis de consultation
Téléchargez ici
Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation aux dates mentionnées ci-dessous. Vous trouverez indiqué également le lieu de consultation du dossier.
Dates d’ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du lundi 16 mai 2022 à 09h00 au vendredi 17 mai 2022 à 17h00.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier ainsi qu’un registre de consultation papier sont également disponibles à l’adresse suivante:
Mairie de Belin-Béliet (désignée comme le siège de la consultation), 29 avenue d’Aliénor, 33830- Belin-Béliet
Modification simplifiée PLU
pdf - 1,38 Mo
pdf - 696,44 Ko
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Avis
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La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation] Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr. Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.