PLU/PDA Enquête publique unique: Projet de révision du PLU de Belin-Béliet et Projet du PDA de Belin-Béliet

Par arrêté en date du 07 septembre 2018, Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur:

  • – Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BELIN-BELIET.
  • – Le projet de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques de BELIN-BELIET. Les monuments protégés au titre des monuments historiques sont : « l’église Saint-Pierre de Mons »,  « la croix de cimetière voisine de l’église Saint-Pierre », « la Fontaine Saint-Clair » et « l’Obélisque dit « croix des Pèlerins ». Le projet de périmètre délimité des abords des monuments historiques est établi sur proposition de Madame l’Architecte des Bâtiments de France.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre en date du 07 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000117/33 en date du 21 août 2018

Commissaire enquêteur

Monsieur Christian VIGNACQ


ARRÊTE DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE :Télécharger ici


AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE: Télécharger l’Affiche

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique aux dates mentionnées ci-dessous. Vous trouverez indiqué également les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique ou un membre de la commission d’enquête, le cas échéant.

Dates d’ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du lundi 01 octobre 2018 à 09h00 au mercredi 31 octobre 2018 à 17h30.

 Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et version numérisée (sur un poste informatique à disposition à la mairie de Belin-Béliet) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l’adresse suivante:

Mairie de Belin-Béliet (désignée comme le siège de l’enquête publique), 29 avenue d’Aliénor, 33830- Belin-Béliet

Horaires d’ouverture au public :

– les lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
– le mardi de 9h00 à 12h00
– le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
– le samedi de 9h00 à 12h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Belin-Béliet afin de recueillir vos observations ou propositions, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Les Permanences sont sans rendez-vous, aux jours suivants:

  • – lundi 01 octobre 2018 de 09h00 à 12h00
  • – mercredi 10 octobre 2018 de 13h30 à 17h30
  • – samedi 20 octobre 2018 de 09h00 à 12h00
  • – vendredi 26 octobre 2018 de 13h30 – 17h00 
  • – mercredi 31 octobre 2018 de 13h30 à 17h30

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU DE BELIN-BELIET I. Dossier PLU arrêté

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU DE BELIN-BELIET II. Avis Des Personnes Publiques Associées (PPA) et synthèse

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU DE BELIN-BELIET III. Dossier de Demande de Dérogation et avis

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES (PDA)

La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation] Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr. Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.​

  • #64
    personlabarbe monique

    revision du PLU

  • #65
    personDANGAS SAVARY

    Monsieur le Commissaire Enquêteur,

    Nous saisissons l’opportunité de cette enquête publique pour attirer votre attention sur un cheminement piéton empruntant la future zone 1AU multifonctionnelle de « Monseigne », adossée à l’ouest à l’arrière de jardins riverains, dont le nôtre.

    Notre parcelle 353, actuellement en zone AU1, n’a pas été intégrée à la délimitation d’OAP de la zone « Monseigne » car c’est un jardin allié à la parcelle 351. Or sur l’arrière, un portillon d’usage ancien y permet, par une étroite allée de bambous, de cheminer tout au long de la limite séparative entre les parcelles voisines 71 au sud et 86 / 87 au nord, jusqu’au coeur de la dite zone boisée enclavée « Monseigne », reliant Lapios / Vignes / centre commercial / Jardins de la gare, future zone 1AU. Le chemin est bien matérialisé, bordé de végétation et clôturé sur ses deux côtés (mais certainement situé de faits sur la parcelle 71)

    Compte-tenu de ce qu’il jouxte la zone identifiée « espaces verts à conserver » sur le projet (ou en fait déjà partie ?), de l’ancrage temporel de sa fonction d’usage et de son intégration paysagère, nous souhaitons attirer votre bienveillante attention sur sa présence et solliciter de votre part sa meilleure préservation dans le cadre de l’aménagement et/ou du lotissement futurs de la zone Monseigne, notamment au sein des voies de desserte interne, du maillage de circulations douces ou de la « trame verte » qui y sont prévues ou s’y dessineront.

    Recevez, monsieur le Commissaire Enquêteur, l’assurance de notre considération la plus sincère,

    Corinne Dangas et Franck Savary
    87 avenue Aliénor 33830 Belin-Béliet

  • #66
    personDelavaud Raphael

    Parcelle B1089 modification zonage

    Fichier joint  P-n°1089-DELAVAUD.pdf

  • #67
    personDESCAT Bernard

    Zonage Nord – Lauray sud – Section 041A – En complément de mon entretien avec monsieur le Commissaire Enquêteur, le mercredi 10 octobre, je souhaite la requalification de la parcelle n° 158 en zone NFa.
    En effet, sur le PLU arrêté, cette parcelle est en zone Ap alors qu’elle est parfaitement intégrée à l’Airial de mon habitation (45 route d’Arcachon) qui est également composé des parcelles suivantes : 641, 157, 1079, 1081, 164 et 229.

  • #68
    personDE BERNARDY DE SIGOYER ALAIN

    Commune de Belin-béliet, parcelles cadastrées 041 AM 4, 5, 121, 125 et 126

  • #69
    personMADAME JEAN-MARIE DE BERNARDY DE SIGOYER

    COMMUNE DE BELIN-BELIET, PARCELLES CADASTREES 041 AM n° 8, 111, 112, 114, 116, 122, 124 et 127

  • #70
    personQUICHAUD Claudine

    Parcelle 041APn°62 à CAVERNE
    Monsieur,
    Comme convenu lors de notre entretien du 26 octobre à 13h30, veuillez trouver ci-dessus la référence de la parcelle dont je suis propriétaire.
    Comme vous l’avez noté, je souhaite le changement de destination de la grange ainsi que la possibilité d’agrandissement (selon les normes en zone NF p°148 du PLU, article 2).
    Cordialement,

    Claudine QUICHAUD

  • #71
    personBrindeau jacky

    Bonjour,
    Dans le projet du PLU, notre terrain, route de bertrine (parcelle BD64), à proximité des écoles et du centre bourg, devient entièrement constructible comme tous les terrains dans l’alignement de celui-ci qui le sont déjà. Pouvez-vous me confirmer que cette modification sera validée ?
    Dans l’attente de vous lire,
    Cordialement,
    Mme Myriam Brindeau

  • #72
    personBUSSY

    Enquête PLU,route de la Houna, BELIN-BELIET

    Fichier joint  enquête-PLU.pdf

  • #73
    personMme BILLET / M.et Mme GOMES SERRAO

    Monsieur le Commissaire Enquêteur,
    Veuillez trouver ci-joint une note accompagnée d’un schéma d’aménagement relatifs à la propriété sise Rue de l’Abbé Gaillard, parcelles cadastrées section BL n°33 et 36. Il est demandé le maintien du classement en zone U tel qu’il figure actuellement au PLU en vigueur.
    Vous en souhaitant bonne lecture,

  • #74
    personGILLE Jean Claude

    GILLE Jean Claude 12 allée du Meynieu 33830 Belin Beliet
    Objet demande de maintien classement en Zone UQ
    Je suis propriétaire au Meynieu SUD des parcelles C127/128/143/149/1021, dont une
    ancienne maison (+200 ans ) que j’ai commencé à restaurer depuis 1975 avec mon père
    Je comptais sur la vente des 2 parcelles (127/128) en terrains constructibles pour financer les travaux sur cette maison en vue de ma retraite proche, j’ai 66 ans en Avril 2019.
    Tous ces projets sont forcément remis en cause par le déclassement de toutes mes parcelles de Zone UQ constructible en Zone NF non constructible
    Je demande donc que les parcelles C127/128/143/149/1021 soit maintenues en Zone UQ
    Avec mes remerciements pour toute l’attention que vous porterez à ma demande
    Cordialement Jean Claude GILLE

    GILLE Jean Claude 12 allée du Meynieu 33830 Belin Beliet
    Objet demande de maintien classement en Zone UQ
    Je suis propriétaire au Meynieu SUD des parcelles C127/128/143/149/1021, dont une
    ancienne maison (+200 ans ) que j’ai commencé à restaurer depuis 1975 avec mon père .
    Je comptais sur la vente des 2 parcelles (127/128) en terrains constructibles pour financer les travaux sur cette maison en vue de ma retraite proche, j’ai 66 ans en Avril 2019.
    Tous ces projets sont forcément remis en cause par le déclassement de toutes mes parcelles de Zone UQ constructible en Zone NF non constructible
    Je demande donc que les parcelles C127/128/143/149/1021 soit maintenues en Zone UQ
    Avec mes remerciements pour toute l’attention que vous porterez à ma demande
    Jean Claude GILLE

  • #75
    personBLUTEAU

    Bonjour, veuillez trouver ci-joint notre courrier de contestation vis à vis du projet de PLU

  • #76
    personBLUTEAU

    M. et Mme BLUTEAU
    31 rue cendrillon
    94240 L’HAY LES ROSES
    Cadastre B 1472p

    Le 29/10/2018, l’Hay les Roses
    (version texte)
    Monsieur le Commissaire enquêteur,

    Nous vous remercions pour le temps accordé durant notre rendez-vous du 20 octobre dernier et vous confirmons notre opposition à l’actuel projet de PLU.

    Cette contestation est motivée par :
    • La perte financière sèche d’un montant de 140.000 euros (estimation valeur actuelle du terrain).
    • Le terrain a été classé constructible lors du PLU de 2002, puis confirmé par le PLU de 2013. Entre 2013 et 2018, une dizaine de constructions sont apparues soutenant la classification actuelle Uq.
    • L’ensemble des constructions voisines, projet de raccordement au tout à l’égout, évolution de l’urbanisme sont cohérentes avec la classification actuelle en zone Uq.
    • Les raisons qui ont amené ce terrain à être classé constructible, confirmés d’année en année sur 16 ans, sont valables. Difficile d’imaginer que cette décision, qui a été accordée à l’ancien propriétaire puisse m’être retirée d’un trait de plume, sans dédommagement. Cela serait perçu comme une escroquerie. Les choix de l’ancienne mairie doivent être assumés.
    • Notre parcelle provient d’un terrain qui a été divisé en deux : un des terrains resterait constructible et l’autre non. Quels sont les critères avancés ?
    • D’autres terrains plus éloignés / isolés sont constructibles et ne sont pas impactés.
    • Compte tenu de l’ensemble des constructions existantes, notre parcelle n’implique pas de détour pour les services publics
    • Les impôts liés à ce terrain ont été et sont calculés sur la base que ce terrain est considéré constructible.
    • Nous n’avons eu aucune information du projet de PLU ou d’un possible changement. Le propriétaire ne peut pas assumer les choix du mode de communication de la mairie, surtout qu’en parallèle nous recevons les notifications du trésor public. Informations, sans faille, qui ne manquent pas de rappels en cas de non prise en compte.

    Nous n’avons pas investi dans un but spéculatif mais pour le projet d’une vie, cela représente l’épargne d’un nombre d’années de travail non négligeable. Les aléas professionnels nous ont obligé à retarder ce projet mais pas à l’annuler.

    Face cette situation perçue comme une injustice et les incohérences relevées, nous n’aurons pas d’autres choix que d’utiliser l’ensemble des recours possibles.
    Nous demandons par la présente, le maintien de notre parcelle en zone Uq.

    Nous vous remercions de votre aide, support vis-à-vis de ce dossier et avis que nous espérons positif.

    Cordialement

    M. et Mme BLUTEAU

  • #77
    personTECHOUEYRES

    Demande de révision de zonage

    Suite au projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Belin Beliet, nous l’indivision TECHOUEYRES (TECHOUEYRES Virginie, Stéphanie, Julien , TECHOUEYRES David, Xavier et les filles de TECHOUEYRES Thierry, VILLETTE Arlette, FERRANDIS Lisette, NOUAUX Bernadette et SOULEYREAU Pierrette, sommes propriétaire des parcelles section E n° 364.367.390.395.757.759.831.877.879 situé sur le lieu-dit Lilaire à Belin Beliet (plan cadastral ci-joint)
    Nous contestons la modification de zonage qui passe de la zone Uq en zone Nf (ci-joint le plan de zonage sud du PLU approuvé de 2013), et demandons le maintien du zonage actuel en zone Uq de nos terrains.
    Le déclassement en zone Nf par le nouveau PLU du hameau de Lilaire est contradictoire car celui-ci est déjà bâti environ une trentaine de maisons y sont construites et habitées et donc n’a rien d’une zone naturelle forestière. Nos terrains représentent 7 lots, ils sont situés en plein cœur de Lilaire, les infrastructures telles que l’abris bus pour le transport scolaire, route, transformateur électrique, terrain en bord de route y sont présents (Plan de division ci-joint)
    Notre indivision a cédé à titre gracieux des bouts de terrain pour que la commune puisse permettre la sécurité (citerne à incendie dans l’angle de la route de Lilaire et chemin de la Limite) et son développement (transformateur électrique).
    Nous avons payé un foncier sur des terrains à bâtir depuis 2008, ce nouveau PLU impacte la totalité de notre patrimoine familial, nos parents et grands parents nous ont légués cet héritage familial, à leurs décès, pour lequel ils se sont battus et qui ne vaut à présent plus rien sur une simple décision, c’est pour nous une double peine, la perte de nos proches, plus un patrimoine sur lequel nous avons payer des impôts pour le développement de la commune, qui ne vaut plus rien.
    Monsieur le commissaire madame le maire, j en appelle à votre humanité et votre sensibilité pour modifier cette décision injuste qui lèse une très ancienne famille Belinoise de son patrimoine.
    Dans l’attente de votre retour, je vous adresse mes sincères salutations,
    L’indivision TECHOUEYRES

    Fichier joint

  • #78
    personMme Christiane de Sigoyer, Fiche 37 (03-6. Recueil des éléments de patrimoine)

    Révision PLU Belin-Béliet : demande enquête publique / Lieu-dit L’Hospitalet Nord

  • #79
    personDAVID TECHOUEYRES

    DEMANDE DE REISION DE ZONAGE 1 TECHOUEYRES LILAIRE

  • #80
    personDAVID TECHOUEYRES

    DEMANDE DE REISION DE ZONAGE 2 TECHOUEYRES LILAIRE

    Fichier joint  plan-A-B-C-D-E-H-I.pdf

  • #81
    personDAVID TECHOUEYRES

    DEMANDE DE REISION DE ZONAGE 3 TECHOUEYRES LILAIRE

  • #82
    personBROUSTE -LEFIN

    A l’attention de M. le Commissaire Enquêteur
    En fin d’année 2017 nous avons contacté M.LAFON géomètre pour la division de notre parcelle n°1782, d’une superficie de 2713 m actuellement en zone UQ (annexe1)
    Nous avons reçu de la mairie un sursis à statuer (annexe2), par lequel nous découvrons que notre parcelle se trouve sur une zone de remontées de nappes phréatiques, information qui ne nous a jamais stipulée, par notre notaire lors de notre achat en 2015
    Nous avons rencontré Madame le Maire, lors de cet entretient, ou il nous a été confirmé que du faite de cette situation les assainissements individuels ne seraient plus autorisé, Madame le maire nous a même dit que sur joué les tertres ne fonctionnaient pas bien. Apres avoir discuté avec mes voisins les plus proches possédant ce genre d’assainissement, ils tous répondu ne pas rencontrer de souci.
    Nous apprenons également que notre parcelle actuellement en zone UQ passerait en zone NF avec le futur PLU.
    Durant l’été à moins de 400 m de chez nous une nouvelle maison s’est fait construire, cette parcelle sera dans le futur PLU dans la même configuration que la notre, apparemment a quelques mois d’écart certaines autorisations ont été accordées, il y a aussi une deuxième maison qui a été construite à moins d’1 km après chez nous( annexe 3)
    Nous avons donc déposé une requête papier
    Le 1 er octobre j’ai rencontré M. VIGNACQ le Commissaire Enquêteur. Après lui avoir expliqué notre demande celui-ci m’a affirmé qu’il existé des normes pour construire dans ce style de zone (élévation des fondassions etc ), il m a également fait remarqué que la future zone UQ du prochain PLU s’arrêtée à 3 maisons de la notre, il ma conseillé dans ma requête de faire une demande d’extension de la future zone UQ vers l’EST.
    Nous souhaiterions connaître la date et le but de ce plan très géométrique des remontées de nappes.
    En espérant, que notre requête reçoive un avis favorable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de prendre contact avec le tribunal administratif.
    veuillez M. le Commissaire Enquêteur agréer nos salutations.
    Messieurs BROUSTE-LEFIN

    Fichier joint

  • #83
    personBROUSTE-LEFIN

    Complément requête n°82

    Fichier joint

  • #84
    personDidier Fosse

    Monsieur le commissaire enquêteur,

    Nous vivons au cœur du quartier de Perron au sein d’une propriété arborée de 5912 m² constituée d’une maison à 1 étage et de deux dépendances dont une grange. Dans le cade de la révision du plan local d’urbanisme sur la commune de Belin-Béliet, nous vous demandons de bien vouloir changer l’usage de cette grange en bâtiment d’habitation pour y accueillir les membres de notre famille.
    Nous nous sommes installés dans cette propriété en décembre 2004 pour y élever nos quatre enfants et nous sommes très attachés à l’aspect familial de notre démarche. En effet nous souhaiterions héberger nos mères respectives, seules et heureusement encore valides, dans cet espace à aménager au mieux pour qu’elles profitent de leurs enfants et petits-enfants tout en restant autonomes.
    La taille de notre propriété permettrait de dimensionner correctement le réseau d’assainissement non-collectif, un tertre d’infiltration aujourd’hui surdimensionné pour nos besoins actuels.
    Nous vous prions d’agréer, Monsieur le commissaire enquêteur, nos respectueuses salutations.

    Isabelle & Didier Fosse

    Famille Fosse
    26 route de Perron
    33830 Belin-Béliet

    Parcelles 2296, 2292, 2294, 2297, 3025, 3027, 3029 et 3030

  • #85
    personMme BILLET / M.et Mme GOMES SERRAO

    Complément apporté à l’observation n°73 :
    Le plan joint figure l’impact de la future zone UB sur le projet d’aménagement de la propriété.
    Les courbes de niveau (espacées de 0.5m) laissent percevoir la topographie du site, dont la déclivité majeure (en partie Sud) est située dans les espaces verts communs ou dans les arrières de lots.
    L’ensemble des lots à bâtir se développent sur un terrain relativement plat, évitant tout déblai/remblai trop impactant pour le paysage.
    Vous en souhaitant bonne lecture,

  • #86
    personFERRIE

    Bonjour,
    J’ai un projet de petit élevage de volailles en bio. J’avais présenté mon projet à madame le maire en mars 2017. Madame le maire m’avait donné des conseils et des noms de propriétaires pouvant peut-être me vendre des parcelles pour installer l’élevage. J’ai également de mon côté contacter plusieurs propriétaires sans succès. J’ai arrêté mes recherches, j’ai dû retrouver un emploi salarié.
    Madame le maire m’avait proposé quand je trouverais un terrain de le mettre au nouveau PLU, pour que l’élevage soit possible. Ma question est la suivante, mon projet peut-il être inscrit ou prévu dans le nouveau PLU ? Sous quelles conditions est ‘il réalisable ? Merci pour votre aide.

  • #87
    personmarie verroken

    demande de maintien de terrain enzone U4

  • #88
    personSociété CLAIRSIENNE

    Monsieur le Commissaire Enquêteur,
    Vous trouverez ci-joint les requêtes formulées par la société CLAIRSIENNE relatives à sa propriété située parcelle BH n°109, Allée de Toutin, secteur La Houna.
    Suite à la visite de la société Clairsienne le 26 octobre dernier dans le cadre de vos permanences, une 1ère note avait été déposée. A l’issue de vos discussions, nous portons à votre connaissance une seconde note, figurant des intentions d’aménagement sur la parcelle mais également sur les propriétés voisines qui pourraient être intégrées dans un projet d’ensemble.
    Vous en souhaitant bonne lecture,
    La société CLAIRSIENNE.