Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont disponibles en cliquant ici
NOTA => Considérant les résultats de l’enquête publique et les avis des personnes publiques associées, des modifications ne remettant pas en cause l’économie générale du projet sont susceptibles d’être apportées au document arrêté pour l’approbation, prévue en conseil communautaire le 27/11/2019.
Par arrêté en date du 01 août 2019 et par délégation de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre, Madame Christiane DORNON, 1ère Vice-Présidente a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur:
- – Le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de SALLES.
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes du Val de l’Eyre en date du 01 août 2019
Référence du Tribunal Administratif
N° E19000116/33 en date du 25 juillet 2019
Commissaire enquêteur
Monsieur Christian MARCHAIS
ARRÊTE DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE : Télécharger ici
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Télécharger l’affiche
Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique aux dates mentionnées ci-dessous. Vous trouverez indiqué également les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique ou un membre de la commission d’enquête, le cas échéant.
Dates d’ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé d’enquête publique est ouvert à la population du lundi 2 septembre 2019 à 09h00 au mercredi 2 octobre 2019 à 17h00.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et version numérisée (sur un poste informatique à disposition à la mairie de Salles) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l’adresse suivante:
Mairie de Salles (désignée comme le siège de l’enquête publique), 4 place de la Mairie, 33770- Salles
Horaires d’ouverture au public :
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
– le samedi de 9h00 à 12h00
Les permanences
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Salles afin de recueillir vos observations ou propositions, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.
Les Permanences sont sans rendez-vous, aux jours suivants:
- – lundi 2 septembre 2019 de 09h00 à 12h00
- – samedi 14 septembre 2019 de 09h00 à 12h00
- – mardi 17 septembre 2019 de 13h30 – 17h00
- – samedi 21 septembre 2019 de 09h00 à 12h00
- – vendredi 27 septembre 2019 de 13h30 – 17h00
- – mercredi 2 octobre 2019 de 13h30 – 17h00
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU DE SALLES 1.Dossier PLU arrêté
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU DE SALLES 2.Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et synthèse
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU DE SALLES 3.Publicité
La nouvelle réglementation facilite la consultation des dossiers d’enquête publique ce qui vous permet d’accéder à un registre dématérialisé où vous pouvez déposer vos observations et également consulter l’ensemble des observations déjà déposées. Les observations peuvent aussi être déposées, en Mairie sur unregistre papier, par courriel ou voie postale. Elles sont restituées dans un délai raisonnable dans l’onglet « registre papier, courriel » de la plateforme.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique. "Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d'enquête publique pour une durée de [durée de conservation]
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu'à opposition en contactant Gironde Numérique à l'adresse rgpd@girondenumerique.fr.
Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL. »
Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire la charte utilisateur. Vos données personnelles ne seront pas publiées sur le site.
Attention, cette interface ne doit pas être utilisée pour dialoguer avec le commissaire enquêteur : celui-ci réalise des permanences destinées à cet effet.
- Statut: Fermé
- Date d'ouverture: 02/09/2019 09:00
- Date de fermeture: 02/10/2019 17:00
Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé à des fins d’analyse pour l’enquête en cours. pour une durée de 10 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, à la portabilité ainsi qu’à opposition en contactant Gironde Numérique, rgpd@girondenumerique.fr . Vous pouvez, en cas de méconnaissance des dispositions susvisées, introduire une réclamation devant la CNIL.
Bonjour,
J’ai une parcelle située dans le quartier Bilos. Parcelle 209 voir fichier joint. Surface 1209m2.
Je souhaiterai construire une petite maison de plain pied aux normes handicapées afin de la louer en priorité à des personnes handicapées ou des personnes âgées.
De mémoire il manque une borne à incendie proche des habitations de cette zone. Je peux m’engager à rajouter une borne ou bien mettre une réserve incendie sur mon terrain.
En vous remerciant par avance de votre confirmation.
Bien cordialement,
Fichier joint
Bonjour, dans le document écrit du plu, il est dit que les annexes exemple dans les zone Ua,Ub,Uc cabanon, abri bois etc… pourraient etre construite à une distance différente de celle de l habitation principale.
Cela veut il dire que la mitoyenneté est envisageable?
CHEMIN DU PESQUEY 33770 SALLES parcelle AW30 demande d’une banque de 15 mètres pour faire du locatif.
Bonjour,
Sur le projet de PLU, il est noté que mon terrain, Réf 000AD110 va devenir au 2/3 non constructible. J’ai fait un courrier il y a 2 ans pour le laisser constructible et à priori, ce ne le sera pas. Je demande donc à ce qu’il le reste dans son entièreté. D’autant qu’il n’est pas large et au vu des prochaines instructions relatives aux constructions en limite de propriété, je ne pourrai pas faire construire.
Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte ma demande.
Bien cordialement
Fichier joint planCadastralNormalise.pdf
33770 salles – demande incorporation parcelle
Fichier joint PLU-Commissaire-enquêteur.pdf
Propriétaire de la parcelle 184, qui jouxte la zone UC envisagée dans ce PLU en créant une « dent creuse », je souhaiterai son rattachement en tout ou partie à la zone UC pour qu’il reste constructible ou partiellement constructible, pour une maison de 100 m2 habitable. PJ limites parcelles et zone UC.
document
Lavignolles de Salles . Je suis propriétaire d une parcelle cadastrée D33 a lavignolles de salles et je souhaiterais un changement de classement dans le cadre de la réunion du plu.
PLU de Salles circulation
Fichier joint remarques.pdf
Demande de constructibilité du terrain AP82 Perrin Sud
Fichier joint
Cher Monsieur,
Je suis le propriétaire d’une parcelle cadastrée AE 120 “Le Houdin de Lucatet”. J’aimerai que ce dernier fasse l’objet d’un nouveau classement dans le cadre de la révision en cours du Plan Local d’Urbanisme afin qu’elle soit classée en zone constructible UB.
En effet, cette parcelle est déjà desservie par un accès pour des espaces urbanisés. L’ensemble des différents réseaux arrivent ainsi en bordure du terrain.
Je me tiens à votre disposition pour tous les renseignements complémentaires.
En attendant de pouvoir vous lire, je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.
Jean-Paul Boyrie
PLU – Hauteur limite séparatives :
Dans le nouveau PLU, les hauteurs séparatives vont être limitées à 1,8m. Actuellement, c’est le code de l’urbanisme des communes de moins de 50000 habitants qui s’applique, soit 2,60m. Avec la politique de densification, cette nouvelle limite est inadaptée. En effet, si je considère une personne moyenne, la hauteur des yeux est 1,7m environ. Les maisons sont construits avec 2 ou 3 rangés de parpaing, soit, avec la dalle de la maison, minimum 50cm au dessus du sol. Donc, afin de limiter les possibles problèmes de voisinage, et retrouver un peu d’intimité du fait de la densification, la limite des hauteurs séparatives devrait être au minimum de 2,20m afin de ne pas être vu par ses voisins ou de ne pas observer ce qui se passe chez ses voisins.
Cordialement
Lieu dit COUTON à Salles (Section AM N°108) : Demande de révision du POS en PLU, demande de procéder à un nouveau classement de ma parcelle afin de la rendre constructible. Toutes les parcelles voisines 100/109/59/60 sont construites y compris celles qui sont traversées ou limitrophe du ru.
A l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur désigné pour l’enquête publique du PLU de la ville de Salles.
Nous souhaitons vous alerter sur les difficultés actuellement rencontrées par les habitants du bout de la route de Jean ROUX au Lanot (après le chemin de Francille et jusqu’au fond de la route de Jean Roux qui finit elle même dans les bois) .
Ce bout de rue était dans un passé récent occupé par cinq habitations.
Les réseaux de distribution d’eau, d’électricité et de téléphone, ont été, à l’époque, dimensionnés en fonction de cela.
À ce jour, le nombre de maisons a presque doublé et nous connaissons actuellement des problèmes de pression d’eau (variable selon les horaires), de coupures électriques (panne récente de 6h, poteaux électriques surchargés…), de difficultés téléphoniques (internet et voix). A titre d’exemple, le diamètre actuel de la conduite d’eau est de 50mm pour aujourd’hui 9 maisons…(il devrait être de 3 fois ce diamètre…)
Quant à la voirie, qui ne fait plus l’objet d’un réel entretien, elle est en train de retourner à son aspect original de chemin de terre…et ne permet plus le croisement de véhicules (ou difficilement en passant sur les bas cotés, où les fossés sont en train de se combler…)
Autoriser la construction de maisons supplémentaires nécessiterait de la part de la ville et de ses sous-traitants (eau, électricité téléphone) de lourds investissements afin de redimensionner l’ensemble de ces réseaux et infrastructures pour que cela corresponde aux besoins d’un plus grand nombre d’habitations.Si ce n’était pas le cas, nous serions alors en « zone sinistrée »…ce que personne ne souhaite bien sûr.
Nous comprenons parfaitement l’interêt financier des propriétaires à lotir puis revendre leurs terrains en « version constructible », mais nous pensons qu’il faut « aussi » préserver les conditions de vie de ceux qui habitent actuellement et réellement le quartier.
Nous vous demandons donc de ne PAS agrandir plus que prévu actuellement au PLU la partie constructible de cette zone (Et donc de préserver le cadre vert noté « R » sur le document joint).
Dans l’espoir que notre alerte sera entendue…
Cordialement
Gil & Catherine Félip
Fichier joint
Terrain sur la commune de SALLES 33770 section AL n° 14 JEAN-de-JEANNE SUD limité au sud par le » chemin rural de Porge de Badet à Jean de Jeanne.
Ce terrain précédemment ouvert à l’urbanisation se trouve maintenant en zone Nature.
Or d’une part il bénéficie de la proximité du POUMON de la ville ( terrain Brun/Fribourg zone Nature préservée), d’autre part il se situe dans le centre ville , d’où pouvant s’intégrer à un plan d’urbanisation.
En effet il est dans un périmètre
au NORD limitrophe de l’urbanisation Jean de Jeanne Sud
à l’EST bordé par l’urbanisation Sangues/Forge-Est
au SUD par l’urbanisation plus éloignée de la Croix Blanche
à l’OUEST par le Poumon de la ville.
Par conséquent , en raison de ces deux paramètres de situation à savoir: limitrophe d’une zone NATURE préservée et en même temps partie intégrante d’un centre ville, deux caractères de situation non incompatibles,je dirais même appréciables en qualité de vie,
je demande le reclassement de ce terrain en zone d’urbanisation dans le cadre d’un aménagement d’ensemble à plus ou moins long terme.
TECHOUEYRES Gérard parcelle n°92 zone UB
Bonjour
Handicapé physique, j’apprécierais d’utiliser des passages piétons pour me rendre au « Carrefour Market » en face de chez moi, ceux du giratoire du Gemmeur sont notoirement insuffisant et l’accotement set inhospitalier.
Par ailleurs, la station-service constitue une nuisance olfactive (effluves d’hydrocarbures) et sonore (automates de lavage 24h/24), pourrait-on y remédier ?
Cordialement.
Bonjour,
Je suis propriétaire au 113 route de Jean Roux. Sur les documents mis en ligne, je ne comprends pas dans quelle zone je suis (AU…?). Et je ne vois pas la limité de la partie constructible sur mon terrain. Est-il possible d’avoir des précisions.
Cordialement
Observations sur PLU de Salles – M et Mme BAILLY
Fichier joint Enquete-Publique-Observation-Plu-Salles-Bailly.pdf
Bonjour, je suis propriétaire d’une parcelle Section D n° 33, contenance 1ha45a55, Sise lieu dit à Pitey, pour laquelle je demande la constructibilité pour un projet personnel de revenir dans ma région de naissance.
Je vous serais bien obligé de prendre cette demande en considération.
Cordialement
Jean Marc FONTAINE
Le caplanne route de la molle
Je souhaiterai une révision PLU sur ma parcelle 127.
Une partie est constructible sur laquelle est ma Maison ( anciennement numéro parcelle H2128 – H2129 qu il serait de revoir le Plu pour que cette partie passe constructible .
Fichier joint
Bonjour,
Dans le cadre de la révision du PLU de la ville de Salles, nous vous sollicitons concernant la parcelle 107, située au quartier de Bas, plan Bourg Est. Cette parcelle est limitrophe à une parcelle bâtie et située au milieu de plusieurs habitations. Ainsi, nous vous sollicitons pour requalifier la nature de cette parcelle, en zone constructible.
Bien cordialement.
Observations de l’association agréée Bassin d’Arcachon Écologie
Fichier joint BAE-EP-PLU-Salles-sept2019.pdf
Mérignac, le 30 septembre 2019
A l’attention de M. le Commissaire enquêteur
Etant propriétaire à Salles d’une parcelle en zone AN n° 175 au lieu-dit « Toulon » (3634m2), je souhaiterai savoir s’il est possible à terme d’y ériger une construction légère et de peu de superficie, d’architecture bois. Nous souhaiterions conserver au maximum les essences de pins et de chênes, mais pouvoir cultiver à terme un potager et quelques fruitiers avec une petite habitation à proximité.
La classification de notre parcelle permet-elle d’envisager ce projet en rendant une petite partie de celle-ci constructible dans le cadre du nouveau PLU ?
Je vous remercie par avance de l’étude de ma doléance.
Je vous adresse mes meilleures salutations.
Marie-Agnès Dupain
Bonjour monsieur.
Suite la succession de mon père Justin LABAT. Le notaire a attiré notre attention sur le faite que la parcelle BC 89 et 90 mais ainsi les parcelles 113, 114, 65 et 64 sur le Lanot sont toujours la propriété de la famille LABAT.
Nous avons en conséquence payer des droits de succession sur des parcelles qui ne nous appartiennent désormais physiquement plus puisqu’elles sont ‘utilisées par une route et un carrefour . Un abribus semble d’ailleurs prévu a cet emplacement.
Il serait donc urgent de régler le rachat a la valeur actuel du terrain de cette surface utilisé actuellement par la commune .
Merci de prendre en compte notre demande lors de la revision du POS et de contacter les héritiers des que possible.
Cordialement
Labat Guy
7 av des Sables Blancs
44600 St Nazaire
XX.XXXX.XXXX
Labat Jean luc
90 quater route de Fatima le bernica
97435 St Gille les hauts
La Réunion
XX XX XX XX XX
Florence MELI
Ligne directe : +XX X XX XX XX XX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
VXL NOTAIRES
9, rue de Villersexel – 75007 PARIS
Standard : +33.1 45 44 44 15
Télécopie : +33 1 83 71 91 57
http://www.vxl-notaires.co
Fichier joint
AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION POS parcelle BK 94 BILOS M. Alain DUFAURE
Maintien des parcelles AH181-AH164-AH165 en zone non constructible
Fichier joint courrier-PLU-2019.pdf
Préservation patrimoine et architecture vieux quartier de Bilos ; Chemin de Luce
Bonjour ayant pris note de la possibilité d’exprimer des observations sur le futur PLU , je me permets de partager avec vous ces quelques observations.
Conscient de la nécessité de développer l’habitat au regard de l’afflux de population , je souhaite aussi attirer votre attention sur la nécessité de préserver certain quartier comme celui de Bilos au regard de la démultiplication importante de nouvelles constructions.
A titre d’exemple, le plus représentatif étant celui du chemin du moulin des vaches avec depuis cette dernière année une augmentation du nombre de maisons modernes ( n’ayant aucun rapport architectural avec l’environnement et le quartier , mais cela peut rester une affaire de goût ! ) .
Aujourd’hui, dans mon quartier , chemin de Luce , mes voisins et moi même sommes dans la crainte qu’une telle chose se reproduise.
Je ne suis pas contre la construction, je tiens juste à vous alerter sur le risque de perdre une partie du patrimoine qui appartiennent à l’un des endroits peut être le plus ancien du quartier de Bilos , situation à risque qui est bien réelle.
Ce quartier est semble-t-il très ancien avec des habitations et parcelles de terrain en classement « éléments Remarquable du bâti » sur les parcelles 44 et 45 du document 4-2 ZONAGE-BILOS.
Dans cette zone une vieille grange qui date des années 70 est présente sur la parcelle 38 ( vous la retrouverez en pièce jointe ). Malheureusement , Cette grange a une durée de vie très limitée…
En effet, Un projet de découpage du terrain en 6 lots semblerait d’actualité sur cette parcelle 38 , ce qui conduirait à nouveau à la destruction de la d’une partie de notre patrimoine et de l’histoire de ce quartier !
J’espère que dans le futur PLU, vous prendrez en compte les spécificités des quartiers avec la volonté de préserver et conserver ce que les anciens ont créé. Pour cela , il semblerait judicieux d’adapter les plans d’urbanisme afin de respecter l’environnement architectural et régional des landes girondines ( maisons de type landaise , en bardage, avec des dépendances , ancien séchoir à tabac , etc ) .
La ville de Salles semble avoir elle aussi un attachement particulier à son patrimoine et il est d’ailleurs plaisant de voir cette volonté forte de montrer et ne pas oublier l’histoire avec notamment l’installation récente du « petit gemmeur » qui trône fièrement dans l’un des rond point de cette belle ville de Salles.
En vous remerciant de m’avoir lu et de l’attention que vous porterez à ma vision et requête.
Bien Cordialement, JF MELON .
Fichier joint
respect du tracé proposé à Bilos, parcelle 86
Emplacements réservés n° 15 et 16 chemin de Larrieu et chemin de la Peloue
Fichier joint Consultation-PLU-Salles-compressed.pdf
Bonjour,
Dans le cadre de la création du PLU de Salles, je souhaiterai que ma parcelle cadastrée section AP numéro 12 située chemin de Heurot à Salles, passe en zone constructible comme ce qui avait été prévu dans l’ancien PLU de 2011. En effet, ma parcelle est située en bordure du chemin de Heurot, elle touche une maison récente et il vient de se faire 3 maisons en face de mon terrain en 2018/2019.
De plus, en lisant ce futur PLU, dans chaque zone U, il n’est pas fait de distinguo entre un accès existant et un accès à créer, je pense qu’il serait judicieux de modifier cela.
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.
Julien Lafargue et Julie Rodriguez
gérants SCI LAFRO
Fichier joint
La parcelle AN 121 dont je suis propriétaire est définie zone UB avec éléments remarquables du bâti. J’envisage de vendre cette parcelle mais la mention « éléments remarquables du bâti » repousse les acheteurs potentiels. Je demande à ce que cette parcelle soit classée en conséquence de façon à ce que les acheteurs puissent y effectuer les travaux de rénovation extérieure nécessaires sans contrainte. Je souhaite également pouvoir scinder cette parcelle en 2 lots distincts, la superficie de la parcelle permettant l’implantation d’une seconde construction. Je demande donc le reclassement de cette parcelle en conséquence. D’autant plus que sans changement d’affectation cela enclavera mes parcelles attenantes, à savoir AN 122, AN 140 et AN 138 puisque, semble-t-il, je ne peux créer une voie d’accès à ces parcelles au travers de la parcelle AN 121.
Mes parcelles AN 49, AN 50 et 51 sont également classées de la sorte. Je souhaite que ces parcelles soient requalifiées en terrain constructible, ce qui me permettrait d’y implanter une maison à usage personnel afin de continuer à habiter ce quartier très cher à mon coeur.
Je compte sur votre diligence dans l’étude sérieuse de ce dossier et,
Dans l’attente de vos informations en retour,
Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.
Demande de passage en zone constructible parcelle BD6 – Le Lanot/Salles
Fichier joint Dmand-commissaire-enquêteur-oct-19.pdf
lettre au commissaire pour compléter le dossier DUMESTE consors, concernant la parcelle n° BH 39, située à Bilos Sud
Fichier joint Lettre-au-Commissaire-enquêteur-pour-le-PLU-de-Salles-sept.-2019.pdf
Placement en zone constructible de la parcelle AV56 actuellement en zone UT
Fichier joint Lettre-à-Monsieur-le-Commissaire-Enquêteur.pdf
Bonjour,
Je remarque sur le zonage que des parcelles actuellement constructibles et/ou construites se retrouve en zone naturelle et donc non constructibles (secteur Lavignolle ou Caplanne par exemple). Egalement, des zones naturelles actuelles vont devenir constructibles dans les secteurs à urbaniser.
Afin de consommer moins d’espace naturel pour un accroissement de population équivalent, pourquoi ne pas densifier les espaces déjà bâtis plutôt que de réduire les espaces naturels ?
En vous remerciant.
M. Benoît Capelli & Mme. Alexia Hernandez Salles, le 02 septembre 2019
26 Bis Route de Bilos
33770 Salles
Objet : requête pour conserver le caractère constructible d’un terrain
Lieu :
– Commune de Salles
– quartier Bilos
– ref. cadastrale : ancienne numérotation -> 1288
– ref. cadastrale : nouvelle numérotation -> 75
Madame, Monsieur,
Il y a quatre ans environ, nous avons acquis un terrain constructible avec C.U. A cette époque, nous ne pouvions pas réaliser de travaux pour des raisons financières.
Le 5 octobre 2017, nous avons déposé une de demande de permis de construire pour un petit chalet en bois (n° PC03349817K0172) mais celui-ci est en sursis à statuer car le PLU prévoit de passer ces mille mètres carrés en non-constructible.
Nous avons fait des efforts financiers pour ce terrain qui est le seul le terrain constructible que nous possédons en dehors de celui sur lequel se trouve notre habitation.
Nous espérons vivement que ce petit projet, qui est à l’origine de notre achat, verra le jour, notamment en cas de crise.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Fichier joint PC_Enquete_Capelli.pdf
Passage d’une zone non constructible à constructible à Lavignolle
Fichier joint P.L.U.-CHATEAU-.pdf
À l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur désigné pour l’enquête publique du PLU de la ville de Salles.
C’est le 3ème projet de PLU successifs qui est en cours sur la commune de Salles. Lors des précédents PLU, nous nous sommes déjà déplacés en mairie pour affirmer notre position concernant nos terrains à l’origine ayant les numéros de lot 860, 862 et 866 qui étaient référencés à l’origine en Zone cadastrale NB section E au lieu-dit « BEGUEY OUEST » (voir documents joints : plans d’origine, du cadastre gouvernemental et plan extrait PLU BEGUEY OUEST lots 862 et 866 devenus lot 149).
Or, nous constatons dans ce nouveau projet PLU dont la lecture des plans cadastraux est difficile que nos lots initialement nommés 862 et 866 en zone NB ont été rassemblés bien que toujours présents sur le plateau à une hauteur de plus de 13 mètres par rapport au dénivelé de la zone NC « non constructible » de notre lot 858 (forêt de plus d’un hectare : nous contribuons ainsi largement à l’espace boisé classé et à l’espace CHASSE). Je précise par ailleurs que les lots initialement nommés 860, 862 et 866 sont limitrophes avec des constructions surtout le lot 866 qui est entouré de terrains ayant obtenus des permis de construire et comportant des habitations. En nous référant au nouveau plan cadastral « Salles BOURG OUEST » nos parcelles du secteur du BEGUEY sont devenues 101 (ex 860) et 149 (ex 862 + 866).
Pourtant, il me semble que les règles régissant l’urbanisme imposent de développer les constructions autour du bourg en priorité avant de pouvoir développer l’urbanisme sur les parcelles aux alentours en raison des coûts liés aux réseaux électriques, d’eau et d’assainissement ainsi qu’à ceux liés aux services publiques (voirie, , ordures ménagères, école…). Or, nous sommes bien à proximité de tous ces éléments et nos terrains ne sont pas en zone inondable puisque sur le plateau. C’est pourquoi, nous demandons la modification de la zone en zone constructible pour le lot 149 (BEGUEY OUEST).
M. et MME REGIS CANTON 02oct19 14h12
Fichier joint Requete-02oct19-14h12-CANTON-Dde-Modif-PLU-Salles-Lot-149-BEGUEY-OUEST-.pdf
Bonjour Monsieur le commissaire enquêteur, veuillez trouver ci-joint un dossier comprenant une lettre de remarques concernant le PLU et 10 annexes s’y rapportant. Bien respectueusement.
Je souhaite que les parcelles non constructibles situées sur la commune de SALLES, annotées BO184 et BO157 puissent devenir constructibles.